Permis de construire n° 09004524C0002 à Fêche-l'Église pour 96 m² de logement, 7 Rue Sous La Cote Lotissement Les Champs Sous La Cote Lo
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 09004524C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09004524C0002, délivré le 30 septembre 2024 à Fêche-l'Église (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Sous La Cote Lotissement Les Champs Sous La Cote Lo.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA309. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fêche-l'Église.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2024
Achèvement (DAACT)
19/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fêche-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Champs Sous La Cote Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Fêche-l'Église Code postal 90100 Identifiant INSEE 90045
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDOIE (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004524C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |