Permis de construire Mixte N° 09004521C0001

Permis de construire n° 09004521C0001 à Fêche-l'Église pour 318 m² de logement et locaux, 1 Rue D'alsace

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 09004521C0001

Demandeur

SCI JBELC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2021 à Fêche-l'Église (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004521C0001 porte sur un projet situé 1 Rue D'alsace. Le projet est porté par SCI JBELC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A79, A499. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fêche-l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fêche-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fêche-l'Église Code postal 90100 Identifiant INSEE 90045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 313 m²
Locaux 366 m² 10 m² 235 m² 0 m² 235 m² 10 m² 376 m²
Total 606 m² 83 m² 235 m² 0 m² 235 m² 83 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 10 m² 235 m² 0 m² 235 m² 10 m² 376 m²
Total locaux 366 m² 10 m² 235 m² 0 m² 235 m² 10 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBELC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851465435
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004521C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'alsace, à Fêche-l'Église (90100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JBELC et accordée le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004521C0001, déposé en mairie de Fêche-l'Église.

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