Permis de construire Mixte N° 09004521C0001

Permis de construire n° 09004521C0001 à Fêche-l'Église pour 318 m² de logement et locaux, 1 Rue D'alsace

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 09004521C0001

Demandeur

SCI JBELC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2021 à Fêche-l'Église (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004521C0001 porte sur un projet situé 1 Rue D'alsace. Le projet est porté par SCI JBELC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A79, A499. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fêche-l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 698 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fêche-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fêche-l'Église Code postal 90100 Identifiant INSEE 90045

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 313 m²
Locaux 366 m² 10 m² 235 m² 0 m² 235 m² 10 m² 376 m²
Total 606 m² 83 m² 235 m² 0 m² 235 m² 83 m² 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 10 m² 235 m² 0 m² 235 m² 10 m² 376 m²
Total locaux 366 m² 10 m² 235 m² 0 m² 235 m² 10 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBELC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851465435
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004521C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D'alsace, à Fêche-l'Église (90100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JBELC et accordée le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004521C0001, déposé en mairie de Fêche-l'Église.

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