Permis de construire Logement N° 09003226A0002

Permis de construire n° 09003226A0002 à Danjoutin pour 250 m² de logement, 6 rue des Perches

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PC n° 09003226A0002

Demandeur

SCI L.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09003226A0002 a été délivré le 14 septembre 2026 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue des Perches. Le projet est porté par SCI L.A.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 238 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 21, AI 167, AI 261, AI 262, AI 264. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Danjoutin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 238 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 21 AI 167 AI 261 AI 262 AI 264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 109 m² à 359 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 359 m²
Total 109 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 359 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L.A. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI L.A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824334478
SIRET
82433447800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017

Autres dossiers de SCI L.A

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003226A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Danjoutin (90400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Danjoutin

Autres types d'autorisations à Danjoutin