Permis de construire n° 09003226A0002 à Danjoutin pour 250 m² de logement, 6 rue des Perches
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PC n° 09003226A0002
Demandeur
SCI L.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09003226A0002 a été délivré le 14 septembre 2026 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue des Perches. Le projet est porté par SCI L.A.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 238 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 21, AI 167, AI 261, AI 262, AI 264. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables à Danjoutin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Danjoutin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 109 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 109 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 359 m² |
| Total | 109 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 359 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | 1 | - | - | - | 4 |
| 75,0 % | - | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L.A. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI L.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824334478
- SIRET
- 82433447800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de SCI L.A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003226A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les mêmes parcelles à Danjoutin (90400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.