Permis de construire Locaux N° 09003225A0011

Permis de construire n° 09003225A0011 à Danjoutin pour 85 m² de locaux, 35 Rue Du Docteur Eugene Jacq

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 09003225A0011

Demandeur

KINECLINIQUE MATEUSZ CWIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09003225A0011 a été délivré le 20 février 2026 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Rue Du Docteur Eugene Jacq. KINECLINIQUE MATEUSZ CWIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE313. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 0 m² 85 m² 4 m² 85 m² -4 m² 85 m²
Total 89 m² 0 m² 85 m² 4 m² 85 m² -4 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 89 m² 0 m² 85 m² 4 m² 85 m² -4 m² 85 m²
Total locaux 89 m² 0 m² 85 m² 4 m² 85 m² -4 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINECLINIQUE MATEUSZ CWIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943259168
SIRET
94325916800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
HERICOURT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003225A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Du Docteur Eugene Jacq, à Danjoutin (90400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KINECLINIQUE MATEUSZ CWIL et accordé le 20 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2026, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003225A0011, déposé en mairie de Danjoutin.

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