Permis de construire n° 09002720C0002 à Courcelles pour 235 m² de logement, 7 Rue De Montigney
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 09002720C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09002720C0002 a été délivré le 24 novembre 2020 à Courcelles (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De Montigney.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1085. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles Code postal 90100 Identifiant INSEE 90027
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² |
| Total | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETUEFFONT (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002720C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |