Permis de construire Logement N° 09002520C0004

Permis de construire n° 09002520C0004 à Chavannes-les-Grands pour 97 m² de logement

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 09002520C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09002520C0004 a été délivré le 9 octobre 2020.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannes-les-Grands.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Chavannes-les-Grands

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavannes-les-Grands Code postal 90100 Identifiant INSEE 90025

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUARCE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002520C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002520C0004, déposé en mairie de Chavannes-les-Grands.

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