Permis de construire n° 09002519C0001 à Chavannes-les-Grands pour 104 m² de logement, 1 Rue Des Vosges
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2019
Dossier PC n° 09002519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09002519C0001, délivré le 9 mai 2019 à Chavannes-les-Grands (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue Des Vosges.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavannes-les-Grands.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
24/06/2019
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chavannes-les-Grands
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavannes-les-Grands Code postal 90100 Identifiant INSEE 90025
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUX-CHATEAU (90130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002519C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |