Permis de construire Locaux N° 09002025A0005

Permis de construire n° 09002025A0005 à Buc pour 108 m² de locaux, 5 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 09002025A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09002025A0005, délivré le 18 mars 2026 à Buc (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Charles De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA79, AA80. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA79 AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 90800 Identifiant INSEE 90020

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Locaux 110 m² 0 m² 105 m² 1 m² 109 m² -5 m² 105 m²
Total 110 m² 0 m² 108 m² 1 m² 109 m² -2 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 110 m² 0 m² 105 m² 1 m² 109 m² -5 m² 105 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 105 m² 1 m² 109 m² -5 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUC (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002025A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Charles De Gaulle, à Buc (90800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002025A0005, déposé en mairie de Buc.

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