Permis de construire Locaux N° 09002024A0001

Permis de construire n° 09002024A0001 à Buc pour 183 m² de locaux, 13 Rue De Bavilliers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 09002024A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2024 à Buc (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09002024A0001 porte sur un projet situé 13 Rue De Bavilliers.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 90800 Identifiant INSEE 90020

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 250 m²
Locaux 207 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 207 m²
Total 433 m² 24 m² 159 m² 0 m² 159 m² 24 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 48 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUC (90800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002024A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De Bavilliers, à Buc (90800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09002024A0001, déposé en mairie de Buc.

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