Permis de construire Logement N° 09002022A0001

Permis de construire n° 09002022A0001 à Buc pour 126 m² de logement, 4 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 09002022A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2022 à Buc (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09002022A0001 porte sur un projet situé 4 Rue Jeanne D'arc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/11/2023
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 90800 Identifiant INSEE 90020

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 89 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 0 m²
Total 89 m² 37 m² 89 m² 0 m² 89 m² 37 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANJOUTIN (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002022A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Jeanne D'arc, à Buc (90800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002022A0001, déposé en mairie de Buc.

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