Permis de construire n° 09001414A0011 à Boron pour 560 m² de locaux, 55 Rue De La Liberation
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 09001414A0011
Demandeur
SCI LES PRES DE L'ETANG DE LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2014 à Boron (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001414A0011 porte sur un projet situé 55 Rue De La Liberation. Le projet est porté par SCI LES PRES DE L'ETANG DE LA VILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Boron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boron Code postal 90100 Identifiant INSEE 90014
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 047 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 607 m² |
| Total | 2 047 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 047 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 607 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| dont Industrie | 1 935 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 495 m² |
| Total locaux | 2 047 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PRES DE L'ETANG DE LA VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423299767
- SIRET
- 42329976700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DORANS (90400)
Autres dossiers de SCI LES PRES DE L'ETANG DE LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001414A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |