Permis de construire n° 09001414A0003 à Boron pour 560 m² de locaux, 55 Rue De La Liberation
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 09001414A0003
Demandeur
SCI LES PRES DE L'ETANG DE LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2014 à Boron (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001414A0003 porte sur un projet situé 55 Rue De La Liberation. SCI LES PRES DE L'ETANG DE LA VILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC115, ZC114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Boron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boron Code postal 90100 Identifiant INSEE 90014
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 047 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 607 m² |
| Total | 2 047 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 047 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 607 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| dont Industrie | 1 935 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 495 m² |
| Total locaux | 2 047 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 2 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PRES DE L'ETANG DE LA VILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423299767
- SIRET
- 42329976700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DORANS (90400)
Autres dossiers de SCI LES PRES DE L'ETANG DE LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001414A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |