Permis de construire Locaux N° 09001216A0006

Permis de construire n° 09001216A0006 à Bessoncourt pour 48 m² de locaux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 09001216A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2016 à Bessoncourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001216A0006 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessoncourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 589 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
11/07/2016
Chantier (DOC)
11/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Bessoncourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessoncourt Code postal 90160 Identifiant INSEE 90012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 589 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 637 m²
Total 1 589 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 589 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 637 m²
Total locaux 1 589 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001216A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001216A0006, déposé en mairie de Bessoncourt.

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