Permis de construire n° 09000114A0009 à Andelnans pour 1 050 m² de locaux, 39 Rue De Meroux
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2015
Dossier PC n° 09000114A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 39 Rue De Meroux, le permis de construire n° 09000114A0009 a été délivré le 4 mars 2015 à Andelnans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A97, A96, A95. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelnans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Andelnans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelnans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90001
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 890 m² |
| Total | 1 840 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 050 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDELNANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000114A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |