Déclaration préalable Logement N° 09000113A0003

Déclaration préalable n° 09000113A0003 à Andelnans pour 35 m² de logement, 11 Rue De Meroux

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier DP n° 09000113A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 février 2013 à Andelnans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09000113A0003 porte sur un projet situé 11 Rue De Meroux.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH186, AH188. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelnans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/02/2013
Chantier (DOC)
20/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2013

Localisation du projet à Andelnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH186 AH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelnans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 66 m²
Total 101 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDELNANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000113A0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Meroux, à Andelnans (90400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 20 février 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000113A0003, déposé en mairie d'Andelnans.

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