Permis de construire à Yrouerre pour 696 m² de logement et locaux - 8 Rue De L Orangerie
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 11 janvier 2024 · Dossier PC n° 08948623T0001 · Demandeur : COMMUNE D YROUERRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08948623T0001, délivré le 11 janvier 2024 à Yrouerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De L Orangerie, Yrouerre (89700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D YROUERRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 696 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A822, A709, A820.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yrouerre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 8 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 78 m² | 52 m² | 78 m² | 0 m² | 392 m² |
| Total | 873 m² | 8 m² | 78 m² | 185 m² | 78 m² | 0 m² | 696 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Services publics | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total locaux | 444 m² | 0 m² | 78 m² | 52 m² | 78 m² | 0 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08948623T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89486 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.