Permis de construire Mixte N° 08948623T0001

Permis de construire n° 08948623T0001 à Yrouerre pour 86 m² de logement et locaux, 8 Rue De L Orangerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De L Orangerie, à Yrouerre (89700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D YROUERRE et accordée le 11 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08948623T0001, déposé en mairie d'Yrouerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 08948623T0001

Demandeur

COMMUNE D YROUERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08948623T0001 a été délivré le 11 janvier 2024 à Yrouerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De L Orangerie. La demande émane de COMMUNE D YROUERRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A709, A820. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yrouerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yrouerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A822 A709 A820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yrouerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89486
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	429 m²	8 m²	0 m²	133 m²	0 m²	-125 m²	304 m²
Locaux	444 m²	0 m²	78 m²	52 m²	78 m²	-52 m²	392 m²
Total	873 m²	8 m²	78 m²	185 m²	78 m²	-177 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²
Autres activités	366 m²	0 m²	52 m²	0 m²	-52 m²	314 m²
dont Entrepôt	366 m²	0 m²	52 m²	0 m²	-52 m²	314 m²
Total locaux	444 m²	78 m²	52 m²	78 m²	-52 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D YROUERRE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904860
SIRET: 21890486000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: YROUERRE (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08948623T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue De L Orangerie, à Yrouerre (89700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D YROUERRE et accordée le 11 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08948623T0001, déposé en mairie d'Yrouerre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yrouerre

PC n°08948613U0002 Locaux Terminé

Rue Faubourg St Roch Vaux Corbeaux

Yrouerre (89700)

Nouvelle construction

04 juin 2013 504 m² SDP

DP n°08948613U0006 Locaux Autorisé

Rue Du Faubourg St Roch Vaux Corbeaux

Yrouerre (89700)

Nouvelle construction

16 août 2013 504 m² SDP EARL SEGAERT

PC n°08948616T0001 Locaux Commencé

1 Ferme De La Charite

Yrouerre (89700)

Nouvelle construction

24 mars 2016 113 m² SDP EARL DES LILAS

PC n°08948616T0002 Locaux Commencé

Le Grand Pre

Yrouerre (89700)

Extension sans transformation

16 janv. 2017 79 m² SDP

DP n°08948625T0007 Logement Autorisé

3 Rue De L Egalite

Yrouerre (89700)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 20 m² SDP

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