Permis de construire Locaux N° 08948616T0002

Permis de construire n° 08948616T0002 à Yrouerre pour 79 m² de locaux, Le Grand Pre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 08948616T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2017 à Yrouerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08948616T0002 porte sur un projet situé Le Grand Pre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK484, ZK471, ZK2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yrouerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 301 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/01/2017
3
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yrouerre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK484 ZK471 ZK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yrouerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89486
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YROUERRE (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08948616T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Pre, à Yrouerre (89700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08948616T0002, déposé en mairie d'Yrouerre.

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