Permis de construire Locaux N° 08947820B0006

Permis de construire n° 08947820B0006 à Vincelles pour 69 m² de locaux, La Pointe Des Bruandes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 08947820B0006

Demandeur

FERME DU RELAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08947820B0006 a été délivré le 2 mars 2021 à Vincelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Pointe Des Bruandes. La demande émane de FERME DU RELAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B473, B408, B409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 834 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B473 B408 B409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincelles Code postal 89290 Identifiant INSEE 89478
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DU RELAIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
331532804
SIRET
33153280400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VINCELLES (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08947820B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pointe Des Bruandes, à Vincelles (89290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DU RELAIS et accordé le 2 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08947820B0006, déposé en mairie de Vincelles.

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