Permis de construire Logement N° 08947820B0002

Permis de construire à Vincelles pour 283 m² de logement - 26 Rue Auguste Renoir

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 08947820B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08947820B0002, délivré le 8 juillet 2020 à Vincelles (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rue Auguste Renoir, Vincelles (89290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Vincelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vincelles Code postal 89290 Identifiant INSEE 89478
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 10 m² 273 m² 0 m² 273 m² 10 m² 283 m²
Total 273 m² 10 m² 273 m² 0 m² 273 m² 10 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULANGES-LA-VINEUSE (89580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08947820B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Auguste Renoir, Vincelles (89290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08947820B0002, instruit par la commune de Vincelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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