Permis de construire Logement N° 08946922T0011

Permis de construire n° 08946922T0011 à Perceneige pour 330 m² de logement, Rue Des Frenes Grange Le Bocage

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 08946922T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2023 à Perceneige (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08946922T0011 porte sur un projet situé Rue Des Frenes Grange Le Bocage.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O1246, 0O1248. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perceneige sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perceneige

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0O1246 0O1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange Le Bocage

Territoires administratifs

Commune
Perceneige Code postal 89260 Identifiant INSEE 89469
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARBEY (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946922T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Frenes Grange Le Bocage, à Perceneige (89260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946922T0011, déposé en mairie de Perceneige.

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