Permis de construire Mixte N° 08946915T0003

Permis de construire à Perceneige pour 520 m² de logement et locaux - 4 Rue De L Aubepine Plessis Du Mee

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 08946915T0003

Demandeur

PEPINIERES JUSZCZAK

Cette page présente le permis de construire n° 08946915T0003, délivré le 16 juin 2015 à Perceneige (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De L Aubepine Plessis Du Mee, Perceneige (89260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES JUSZCZAK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 020 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 254 m² d'habitation et 266 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont WY42, WY43, WY44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

48 020 m²

Surface existante avant

10 000 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

10 520 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Perceneige

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WY42 WY43 WY44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plessis Du Mee

Territoire administratif

Commune
Perceneige Code postal 89260 Identifiant INSEE 89469
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 10 000 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 10 266 m²
Total 10 000 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 10 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 000 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 10 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES JUSZCZAK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411410764
SIRET
41141076400012
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946915T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 020 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Aubepine Plessis Du Mee, Perceneige (89260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEPINIERES JUSZCZAK et accordé le 16 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 254 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946915T0003, instruit par la commune de Perceneige.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perceneige

Autres types d'autorisations à Perceneige