Permis de construire n° 08946913T0004 à Perceneige pour 156 m² de locaux, Ruelle De L Ancien Presby Grange Bocage
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 08946913T0004
Demandeur
EARL FORTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08946913T0004, délivré le 17 janvier 2014 à Perceneige (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Ruelle De L Ancien Presby Grange Bocage. Le demandeur déclaré est EARL FORTIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O655. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perceneige.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perceneige
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Bocage
Territoires administratifs
- Commune
- Perceneige Code postal 89260 Identifiant INSEE 89469
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 365 m² |
| Total | 209 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 209 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 365 m² |
| Total locaux | 209 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FORTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452000359
- SIRET
- 45200035900011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PERCENEIGE (89260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946913T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |