Permis de construire Locaux N° 08946716T0002

Permis de construire n° 08946716T0002 à Villethierry pour 144 m² de locaux, 32 Rue Du Sabotier

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 08946716T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08946716T0002, délivré le 15 novembre 2016 à Villethierry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 32 Rue Du Sabotier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villethierry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/11/2016
3
Chantier (DOC)
16/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villethierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villethierry Code postal 89140 Identifiant INSEE 89467
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 737 m² 144 m² 0 m² 152 m² 0 m² -8 m² 729 m²
Total 737 m² 144 m² 0 m² 152 m² 0 m² -8 m² 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 737 m² 144 m² 0 m² 152 m² 0 m² -8 m² 729 m²
dont Bureaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Industrie 737 m² 117 m² 0 m² 152 m² 0 m² -35 m² 702 m²
Total locaux 737 m² 144 m² 0 m² 152 m² 0 m² -8 m² 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETHIERRY (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946716T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Du Sabotier, à Villethierry (89140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08946716T0002, déposé en mairie de Villethierry.

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