Permis de construire Logement N° 08946713T0003

Permis de construire n° 08946713T0003 à Villethierry pour 535 m² de logement, 14 Rue De La Mairie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 08946713T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 08946713T0003 a été délivré le 7 avril 2014 à Villethierry (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H273. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villethierry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/04/2014
3
Chantier (DOC)
07/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villethierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villethierry Code postal 89140 Identifiant INSEE 89467
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 27 m² 508 m² 0 m² 423 m² 112 m² 535 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 74 m²
Total 582 m² 27 m² 508 m² 0 m² 508 m² 27 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 1 - - 6
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETHIERRY (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946713T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Mairie, à Villethierry (89140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 7 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946713T0003, déposé en mairie de Villethierry.

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