Permis de construire n° 08946617T0004 à Villeroy pour 449 m² de locaux, 3 Rue Des Hennequineries
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 08946617T0004
Demandeur
LUNETTERIE MIDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2017 à Villeroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08946617T0004 porte sur un projet situé 3 Rue Des Hennequineries. Le projet est porté par LUNETTERIE MIDOUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL80, ZL65, ZL63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeroy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89466
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 084 m² |
| Total | 635 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 635 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 635 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUNETTERIE MIDOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493155048
- SIRET
- 49315504800025
- Code APE (NAF)
- 32.50B - Fabrication de lunettes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VILLEROY (89100)
Autres dossiers de LUNETTERIE MIDOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946617T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |