Permis de construire n° 08946613T0001 à Villeroy pour 276 m² de locaux, 3 Rue Des Hennequineries
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 08946613T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08946613T0001 a été délivré le 14 juin 2013 à Villeroy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Des Hennequineries.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL80, ZL64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeroy Code postal 89100 Identifiant INSEE 89466
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 635 m² |
| Total | 359 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 359 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 635 m² |
| Total locaux | 359 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEROY (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946613T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |