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Permis de construire Locaux N° 08946117T0002

Permis de construire à Villeneuve-l'Archevêque pour 1 682 m² de locaux - Zi La Fourche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 866 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Fourche, Villeneuve-l'Archevêque (89190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALVA-AFA et accordé le 26 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946117T0002, instruit par la commune de Villeneuve-l'Archevêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 08946117T0002

Demandeur

GALVA-AFA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08946117T0002, délivré le 26 septembre 2017 à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi La Fourche, Villeneuve-l'Archevêque (89190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALVA-AFA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK116, ZK117, ZK118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 866 m²

Surface existante avant

6 902 m²

Surface créée

1 682 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

6 984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/10/2018

Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK116 ZK117 ZK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 902 m²	1 682 m²	0 m²	1 600 m²	0 m²	82 m²	6 984 m²
Total	6 902 m²	1 682 m²	0 m²	1 600 m²	0 m²	82 m²	6 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 902 m²	1 682 m²	0 m²	1 600 m²	0 m²	82 m²	6 984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALVA-AFA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 387518699
SIRET: 38751869900013
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08946117T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 866 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi La Fourche, Villeneuve-l'Archevêque (89190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALVA-AFA et accordé le 26 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 octobre 2018).

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