Permis de construire n° 08946117T0002 à Villeneuve-l'Archevêque pour 1 682 m² de locaux, Zi La Fourche
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 08946117T0002
Demandeur
GALVA-AFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08946117T0002, délivré le 26 septembre 2017 à Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zi La Fourche. GALVA-AFA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 682 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK116, ZK117, ZK118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-l'Archevêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
23/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 902 m² | 1 682 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 82 m² | 6 984 m² |
| Total | 6 902 m² | 1 682 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 82 m² | 6 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 902 m² | 1 682 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 82 m² | 6 984 m² |
| dont Industrie | 6 902 m² | 1 682 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 82 m² | 6 984 m² |
| Total locaux | 6 902 m² | 1 682 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 82 m² | 6 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALVA-AFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 387518699
- SIRET
- 38751869900013
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE (89190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08946117T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |