Retour aux autorisations de Villeneuve-l'Archevêque

Permis de construire Locaux N° 08946116T0002

Permis de construire n° 08946116T0002 à Villeneuve-l'Archevêque pour 484 m² de locaux, Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Gare, à Villeneuve-l'Archevêque (89190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et accordé le 29 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946116T0002, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 08946116T0002

Demandeur

SCI DE LA GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-l'Archevêque (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08946116T0002 a été délivré le 29 août 2016, pour un projet situé Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI DE LA GARE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 467 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC5P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-l'Archevêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2019

Localisation du projet à Villeneuve-l'Archevêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC5P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-l'Archevêque Code postal 89190 Identifiant INSEE 89461
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Total	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	467 m²	467 m²	467 m²
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Bureaux	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	484 m²	484 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803447051
SIRET: 80344705100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08946116T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenue De La Gare, à Villeneuve-l'Archevêque (89190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DE LA GARE et accordé le 29 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946116T0002, déposé en mairie de Villeneuve-l'Archevêque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-l'Archevêque

PC n°08946114T0004 Locaux Commencé

24 Rte De Bagneaux

Villeneuve-l'Archevêque (89190)

Extension sans transformation

05 déc. 2014 175 m² SDP SCI DU CHAMPS DE LA PIQUE

PC n°08946115T0002 Logement Terminé

25 Rte De Bagneaux

Villeneuve-l'Archevêque (89190)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 129 m² SDP

PC n°08946116T0001 Locaux Commencé

2 Pl De La Liberte

Villeneuve-l'Archevêque (89190)

Transformation sans extension

03 juin 2016 181 m² SDP COMMUNE DE VILLENEUVE L ARCHEVEQUE

PC n°08946117T0002 Locaux Terminé

Zi La Fourche

Villeneuve-l'Archevêque (89190)

Extension sans transformation

26 sept. 2017 1 682 m² SDP GALVA-AFA

PC n°08946120T0002 Logement Terminé

9 Avenue Pierre De Coubertin

Villeneuve-l'Archevêque (89190)

Nouvelle construction

01 déc. 2020 127 m² SDP

PC n°08946122T0002 Locaux Terminé

Autoroute A5 La Prieuree

Villeneuve-l'Archevêque (89190)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 45 m² SDP ENGIE ENERGIE SERVICES

Autres types d'autorisations à Villeneuve-l'Archevêque

Permis d'aménager à Villeneuve-l'Archevêque

4 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-l'Archevêque

6 autorisations