Permis de construire Locaux N° 08946023T0016

Permis de construire n° 08946023T0016 à Villeneuve-la-Guyard pour 119 m² de locaux, 26 Route De Montereau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 08946023T0016

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08946023T0016 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé 26 Route De Montereau. La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1062, 0A1063, 0A1064. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Guyard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1062 0A1063 0A1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 50 m² 119 m² -169 m² 0 m²
Locaux 130 m² 0 m² 119 m² 130 m² 0 m² -11 m² 119 m²
Total 299 m² 0 m² 119 m² 180 m² 119 m² -180 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Autres activités 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
dont Entrepôt 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 119 m² 130 m² 0 m² -11 m² 119 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218904605
SIRET
21890460500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLENEUVE-LA-GUYARD (89340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08946023T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89460 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route De Montereau, à Villeneuve-la-Guyard (89340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD et accordé le 17 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2024, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946023T0016, déposé en mairie de Villeneuve-la-Guyard.

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