Retour aux permis de construire de Villeneuve-la-Guyard

Permis de construire Locaux N° 08946016K0016

Permis de construire à Villeneuve-la-Guyard pour 129 m² de locaux - 24 Faubourg De Paris - Sen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Faubourg De Paris - Sen, Villeneuve-la-Guyard (89340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD et accordé le 3 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946016K0016, instruit par la commune de Villeneuve-la-Guyard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 08946016K0016

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08946016K0016, délivré le 3 avril 2017 à Villeneuve-la-Guyard (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Faubourg De Paris - Sen, Villeneuve-la-Guyard (89340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E112, E113, E114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 225 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

03/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E112 E113 E114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-la-Guyard Code postal 89340 Identifiant INSEE 89460
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	220 m²
Total	220 m²	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	220 m²	0 m²	129 m²	0 m²	91 m²
Équipements publics	0 m²	129 m²	0 m²	129 m²	129 m²
Total locaux	220 m²	129 m²	129 m²	0 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218904605
SIRET: 21890460500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE LA GUYARD (89340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08946016K0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Faubourg De Paris - Sen, Villeneuve-la-Guyard (89340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD et accordé le 3 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08946016K0016, instruit par la commune de Villeneuve-la-Guyard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-la-Guyard

PC n°0894602500028 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Cerisiers

Villeneuve-la-Guyard (89340)

Nouvelle construction

19 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0894602600002 Logement Autorisé

8 Rue De Cheroy

Villeneuve-la-Guyard (89340)

Transformation avec extension

18 mars 2026 259 m² SDP

PC n°0894602600001 Logement Autorisé

Route Des Cesards

Villeneuve-la-Guyard (89340)

Nouvelle construction

11 mars 2026 91 m² SDP

PC n°0894602500027 Logement Autorisé

10 Rue Saint-Jean

Villeneuve-la-Guyard (89340)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 96 m² SDP

PC n°0894602500026 Logement Autorisé

Rue De Thalfang Les Cerisi

Villeneuve-la-Guyard (89340)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 88 m² SDP

PC n°0894602500025 Logement Autorisé

Lot 4 Rue De Thalfang

Villeneuve-la-Guyard (89340)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-la-Guyard

Permis d'aménager à Villeneuve-la-Guyard

9 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-la-Guyard

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-la-Guyard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-la-Guyard

Autres types d'autorisations à Villeneuve-la-Guyard

Caractéristiques du projet