Permis de construire Logement N° 08945813T0002

Permis de construire n° 08945813T0002 à Villenavotte pour 101 m² de logement, 14Bis Rue Grande

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 25 avril 2013

Dossier PC n° 08945813T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14Bis Rue Grande, le permis de construire n° 08945813T0002 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2013 à Villenavotte (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B283. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenavotte.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villenavotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenavotte Code postal 89140 Identifiant INSEE 89458
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-L ARCHEVEQUE (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08945813T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14Bis Rue Grande, à Villenavotte (89140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08945813T0002, déposé en mairie de Villenavotte.

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