Déclaration préalable n° 08945813T0002 à Villenavotte pour 3 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier DP n° 08945813T0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLENAVOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08945813T0002 a été accordée le 4 juillet 2013 à Villenavotte (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENAVOTTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenavotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villenavotte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenavotte Code postal 89140 Identifiant INSEE 89458
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 88 m² |
| Total | 85 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 88 m² |
| Total locaux | 85 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENAVOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904589
- SIRET
- 21890458900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLENAVOTTE (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08945813T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |