Permis de construire n° 08945621T0004 à Villemanoche pour 66 m² de locaux, 9 rue des Vignes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PC n° 08945621T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08945621T0004 a été délivré le 3 septembre 2021 à Villemanoche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue des Vignes.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 185 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 299. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Villemanoche référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 232 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villemanoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemanoche Code postal 89140 Identifiant INSEE 89456
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 185 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 166 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 232 m² |
| Total | 166 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 232 m² |
| dont Hôtels | 166 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 232 m² |
| Total locaux | 166 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMANOCHE (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08945621T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |