Permis de construire Locaux N° 08945621T0004

Permis de construire n° 08945621T0004 à Villemanoche pour 66 m² de locaux, 9 rue des Vignes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 08945621T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08945621T0004 a été délivré le 3 septembre 2021 à Villemanoche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 rue des Vignes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 1 185 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/04/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 299. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Villemanoche référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 232 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
3
Chantier (DOC)
13/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemanoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemanoche Code postal 89140 Identifiant INSEE 89456
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 166 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 232 m²
Total 166 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 232 m²
dont Hôtels 166 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 232 m²
Total locaux 166 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMANOCHE (89140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08945621T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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