Permis de construire n° 08945621T0003 à Villemanoche pour 66 m² de locaux, 2 rue des Ardilleres
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 08945621T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2021 à Villemanoche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08945621T0003 porte sur un projet situé 2 rue des Ardilleres.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 389 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 279, AB 632, AB 634. La voie, 2 rue des Ardilleres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Villemanoche, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 105 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemanoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemanoche Code postal 89140 Identifiant INSEE 89456
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 389 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 39 m² à 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 105 m² |
| Total | 39 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 105 m² |
| dont Hôtels | 39 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 105 m² |
| Total locaux | 39 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMANOCHE (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08945621T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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