Permis de construire Locaux N° 08945621T0003

Permis de construire n° 08945621T0003 à Villemanoche pour 66 m² de locaux, 2 rue des Ardilleres

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 08945621T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2021 à Villemanoche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08945621T0003 porte sur un projet situé 2 rue des Ardilleres.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 389 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 279, AB 632, AB 634. La voie, 2 rue des Ardilleres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 18 permis de construire et déclarations préalables à Villemanoche, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 105 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemanoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 279 AB 632 AB 634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemanoche Code postal 89140 Identifiant INSEE 89456
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 389 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 66 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 66 m² de commerce et activités de service (dont 66 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 39 m² à 105 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 105 m²
Total 39 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 105 m²
dont Hôtels 39 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 105 m²
Total locaux 39 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMANOCHE (89140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08945621T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89456 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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