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Permis de construire Locaux N° 08945413U0003

Permis de construire à Charny Orée de Puisaye pour 152 m² de locaux - Rte De Joigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Joigny, Charny Orée de Puisaye (89120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX CHANTERAINE et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945413U0003, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 08945413U0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX CHANTERAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08945413U0003, délivré le 21 juin 2013 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Joigny, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX CHANTERAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB253.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 326 m²

Surface existante avant

1 636 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 636 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	1 788 m²
Total	1 636 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 636 m²	152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	152 m²	1 788 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX CHANTERAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248900516
SIRET: 24890051600035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRUNOY (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08945413U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Joigny, Charny Orée de Puisaye (89120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX CHANTERAINE et accordé le 21 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945413U0003, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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