Permis de construire n° 08945413U0003 à Charny Orée de Puisaye pour 152 m² de locaux, Rte De Joigny
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 08945413U0003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX CHANTERAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08945413U0003 a été délivré le 21 juin 2013 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Joigny. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX CHANTERAINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charny Orée de Puisaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charny Orée de Puisaye Code postal 89120 Identifiant INSEE 89086
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 788 m² |
| Total | 1 636 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 636 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 788 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES COTEAUX CHANTERAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248900516
- SIRET
- 24890051600035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PRUNOY (89120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08945413U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |