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Permis de construire Locaux N° 08945315U0003

Permis de construire n° 08945315U0003 à Villefargeau pour 126 m² de locaux, Contree Des Grandes Pature Les Bruyeres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Contree Des Grandes Pature Les Bruyeres, à Villefargeau (89240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'YONNE et accordée le 15 avril 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945315U0003, déposé en mairie de Villefargeau.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 08945315U0003

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'YONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2015 à Villefargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08945315U0003 porte sur un projet situé Contree Des Grandes Pature Les Bruyeres. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'YONNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 200 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH148, AH50, AH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefargeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 200 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/04/2015

Chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH148 AH50 AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune: Villefargeau Code postal 89240 Identifiant INSEE 89453
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	302 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	176 m²
Locaux	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	302 m²	126 m²	126 m²	0 m²	302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'YONNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 339815284
SIRET: 33981528400031
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08945315U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Contree Des Grandes Pature Les Bruyeres, à Villefargeau (89240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'YONNE et accordée le 15 avril 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945315U0003, déposé en mairie de Villefargeau.

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26 févr. 2015 190 m² SDP

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Les Champsbleaux

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30 mars 2015 145 m² SDP

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13 All Des Champsbleaux

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