Retour aux autorisations de Villefargeau

Permis de construire Locaux N° 08945315B0011

Permis de construire à Villefargeau pour 197 m² de locaux - Route De Toucy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Toucy, Villefargeau (89240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX et accordé le 22 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945315B0011, instruit par la commune de Villefargeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 08945315B0011

Demandeur

SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08945315B0011, délivré le 22 janvier 2016 à Villefargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Toucy, Villefargeau (89240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont V523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 382 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villefargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villefargeau Code postal 89240 Identifiant INSEE 89453
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	691 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	888 m²
Total	691 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	691 m²	0 m²	0 m²	691 m²
Équipements publics	0 m²	197 m²	197 m²	197 m²
Total locaux	691 m²	197 m²	197 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 347797649
SIRET: 34779764900014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: VILLEFARGEAU (89240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08945315B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Toucy, Villefargeau (89240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX et accordé le 22 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08945315B0011, instruit par la commune de Villefargeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefargeau

PC n°0894532500004 Locaux Terminé

Lieu Dit Le Buisson Des Ca

Villefargeau (89240)

Nouvelle construction

12 août 2025 42 m² SDP EARL FERME EQUESTRE DUBUISSON DES CAVES

PC n°0894532500001 Logement Autorisé

Route D'auxerre Les Bruyeres

Villefargeau (89240)

Nouvelle construction

12 août 2025 83 m² SDP

PC n°08945324B0008 Logement Commencé

Route D'auxerre Les Bruyeres

Villefargeau (89240)

Nouvelle construction

12 mars 2025 119 m² SDP SCI BABYJULE

PC n°08945324B0007 Logement Annulé

8 La Folie Merat

Villefargeau (89240)

Extension sans transformation

12 déc. 2024 27 m² SDP

PC n°08945324B0006 Logement Commencé

11 Rue Du Petit Bois

Villefargeau (89240)

Nouvelle construction

08 nov. 2024 130 m² SDP

DP n°08945323B0013 Locaux Autorisé

Les Bergnots

Villefargeau (89240)

Nouvelle construction

23 juin 2023 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villefargeau

Permis d'aménager à Villefargeau

1 autorisation

Permis de démolir à Villefargeau

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefargeau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefargeau

Autres types d'autorisations à Villefargeau

Caractéristiques du projet