Permis de construire Locaux N° 08944916T0005

Permis de construire n° 08944916T0005 à Villeblevin pour 59 m² de locaux, 44 Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 08944916T0005

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBLEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeblevin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944916T0005 a été délivré le 4 juillet 2016, pour un projet situé 44 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEBLEVIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeblevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeblevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeblevin Code postal 89340 Identifiant INSEE 89449
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 173 m²
Total 114 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 114 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBLEVIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218904498
SIRET
21890449800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEBLEVIN (89340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08944916T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Grande Rue, à Villeblevin (89340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLEBLEVIN et accordé le 4 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08944916T0005, déposé en mairie de Villeblevin.

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