Déclaration préalable Locaux N° 0894492500030

Déclaration préalable n° 0894492500030 à Villeblevin pour 296 m² de locaux, 2 Rue De Champfleury

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier DP n° 0894492500030

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBLEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue De Champfleury, la déclaration préalable n° 0894492500030 a été accordée le 14 août 2025 à Villeblevin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE VILLEBLEVIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeblevin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeblevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeblevin Code postal 89340 Identifiant INSEE 89449
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² -296 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEBLEVIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218904498
SIRET
21890449800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VILLEBLEVIN (89340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894492500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue De Champfleury, à Villeblevin (89340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLEBLEVIN et accordée le 14 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894492500030, déposé en mairie de Villeblevin.

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