Permis de construire Locaux N° 08944619U0004

Permis de construire n° 08944619U0004 à Vézelay pour 70 m² de locaux, 6 chemin des Ferriers Les Bois de la Madeleine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 08944619U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vézelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944619U0004 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé 6 chemin des Ferriers Les Bois de la Madeleine.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 091 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2019, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 180. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Vézelay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 091 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois De La Madeleine

Territoires administratifs

Commune
Vézelay Code postal 89450 Identifiant INSEE 89446
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 091 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉZELAY (89450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08944619U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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