Permis de construire Locaux N° 0894412500005

Permis de construire n° 0894412500005 à Vermenton pour 292 m² de locaux, Lieu-Dit La Ville

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0894412500005

Demandeur

ROSSI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0894412500005 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un projet situé Lieu-Dit La Ville. Le demandeur déclaré est ROSSI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB978, AB1041, AB941. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vermenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB978 AB1041 AB941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Ville

Territoires administratifs

Commune
Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSSI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983894270
SIRET
98389427000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERMENTON (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894412500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Ville, à Vermenton (89270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROSSI et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894412500005, déposé en mairie de Vermenton.

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