Déclaration préalable Locaux N° 0894412500015

Déclaration préalable n° 0894412500015 à Vermenton pour 352 m² de locaux, 6 Rue Paul Bert

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier DP n° 0894412500015

Demandeur

SCI BOURGOGNE SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Paul Bert, la déclaration préalable n° 0894412500015 a été accordée le 13 octobre 2025 à Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SCI BOURGOGNE SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1001. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

352 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vermenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1001

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 352 m² 0 m² 118 m² 0 m² 352 m² -234 m² 118 m²
Total 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m² 0 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 352 m² 0 m² 118 m² 0 m² 352 m² -234 m² 118 m²
Total locaux 352 m² 0 m² 118 m² 0 m² 352 m² -234 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOURGOGNE SAINT JOSEPH

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988597878
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
VERMENTON (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894412500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Paul Bert, à Vermenton (89270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOURGOGNE SAINT JOSEPH et accordé le 13 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894412500015, déposé en mairie de Vermenton.

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