Permis de construire Logement N° 08944119T0001

Permis de construire n° 08944119T0001 à Vermenton pour 104 m² de logement, Rue Des Cloux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 08944119T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944119T0001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé Rue Des Cloux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP202. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/04/2020
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
23/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2020

Localisation du projet à Vermenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERMENTON (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08944119T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 30/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Cloux, à Vermenton (89270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 23 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08944119T0001, déposé en mairie de Vermenton.

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