Permis de construire Locaux N° 08944115U0007

Permis de construire n° 08944115U0007 à Vermenton pour 173 m² de locaux, Abbaye De Reigny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 08944115U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08944115U0007, délivré le 28 septembre 2015 à Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Abbaye De Reigny.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 850 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
28/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Vermenton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OF76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbaye De Reigny

Territoires administratifs

Commune
Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERMENTON (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08944115U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Abbaye De Reigny, à Vermenton (89270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 novembre 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08944115U0007, déposé en mairie de Vermenton.

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