Permis de construire Locaux N° 08944115T0008

Permis de construire n° 08944115T0008 à Vermenton pour 2 205 m² de locaux, Rue De L Hotel De Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L Hotel De Ville, à Vermenton (89270).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08944115T0008, déposé en mairie de Vermenton.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 08944115T0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944115T0008 a été délivré le 10 novembre 2015, pour un projet situé Rue De L Hotel De Ville.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermenton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 165 m²

Surface existante avant

2 205 m²

Surface créée

2 205 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vermenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 205 m²	0 m²	2 205 m²	0 m²	2 205 m²	0 m²	2 205 m²
Total	2 205 m²	0 m²	2 205 m²	0 m²	2 205 m²	0 m²	2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 205 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²
dont Hôtels	0 m²	2 205 m²	0 m²	2 205 m²	2 205 m²
Équipements publics	2 205 m²	0 m²	2 205 m²	-2 205 m²	0 m²
Total locaux	2 205 m²	2 205 m²	2 205 m²	0 m²	2 205 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERMENTON (89270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08944115T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De L Hotel De Ville, à Vermenton (89270).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08944115T0008, déposé en mairie de Vermenton.

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28 sept. 2015 125 m² SDP

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