Permis de construire Mixte N° 08943923T0004

Permis de construire n° 08943923T0004 à Vergigny pour 480 m² de logement et locaux, 16 Rue De Ravignon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 08943923T0004

Demandeur

SABER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08943923T0004 a été délivré le 1 février 2024 à Vergigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De Ravignon. Le dossier a été déposé par SABER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL135. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89439
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 321 m²
Locaux 628 m² 278 m² 0 m² 89 m² 202 m² -13 m² 615 m²
Total 747 m² 278 m² 202 m² 89 m² 202 m² 189 m² 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 628 m² 0 m² 0 m² 89 m² 202 m² -291 m² 337 m²
Autres activités 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
dont Entrepôt 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Total locaux 628 m² 278 m² 0 m² 89 m² 202 m² -13 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497995050
SIRET
49799505000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
VERGIGNY (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943923T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De Ravignon, à Vergigny (89600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SABER et accordé le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943923T0004, déposé en mairie de Vergigny.

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