Déclaration préalable Logement N° 08943924T0004

Déclaration préalable à Vergigny pour 697 m² de logement - 3 Avenue Du 19 Mars 1962

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier DP n° 08943924T0004

Demandeur

BARNIER-PARIGOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08943924T0004, accordée le 23 février 2024 à Vergigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Avenue Du 19 Mars 1962, Vergigny (89600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BARNIER-PARIGOT. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD230, AD239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 393 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

697 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vergigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD230 AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vergigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89439
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²
Total 0 m² 0 m² 697 m² 0 m² 0 m² 697 m² 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARNIER-PARIGOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914565056
SIRET
91456505600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERGIGNY (89600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943924T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Du 19 Mars 1962, Vergigny (89600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BARNIER-PARIGOT et accordée le 23 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943924T0004, instruit par la commune de Vergigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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