Permis de construire Logement N° 08943912U0019

Permis de construire n° 08943912U0019 à Vergigny pour 137 m² de logement, 28 Rte De Vergigny Bas Rebourseaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 08943912U0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08943912U0019 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé 28 Rte De Vergigny Bas Rebourseaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT89, ZT90. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT89 ZT90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Rebourseaux

Territoires administratifs

Commune
Vergigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89439
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 137 m² 32 m² 0 m² 105 m² 213 m²
Locaux 369 m² 0 m² 0 m² 78 m² 137 m² -215 m² 154 m²
Total 477 m² 0 m² 137 m² 110 m² 137 m² -110 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERY (89550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943912U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rte De Vergigny Bas Rebourseaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943912U0019, déposé en mairie de Vergigny.

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