Permis de construire n° 08943913U0008 à Vergigny pour 2 264 m² de locaux, 29 Rte De Ligny Bouilly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 08943913U0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VAL D'AURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08943913U0008, délivré le 4 juillet 2013 à Vergigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 29 Rte De Ligny Bouilly. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VAL D'AURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vergigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouilly
Territoires administratifs
- Commune
- Vergigny Code postal 89600 Identifiant INSEE 89439
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 264 m² |
| Total | 0 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU VAL D'AURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 425012440
- SIRET
- 42501244000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERGIGNY (89600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943913U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |