Permis de construire Locaux N° 08943818U0001

Permis de construire n° 08943818U0001 à Venoy pour 14 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 08943818U0001

Demandeur

APRR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2018 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08943818U0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est APRR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 14 m² 0 m² 36 m² 0 m² -22 m² 14 m²
Total 36 m² 14 m² 0 m² 36 m² 0 m² -22 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 36 m² 14 m² 0 m² 36 m² 0 m² -22 m² 14 m²
Total locaux 36 m² 14 m² 0 m² 36 m² 0 m² -22 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
016250029
SIRET
01625002900309
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1962
Localisation
SAINT-APOLLINAIRE (21850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943818U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par APRR et accordé le 4 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943818U0001, déposé en mairie de Venoy.

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